Conditions générales de vente

1 – CONDITIONS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site Internet www.arthur.fr et régissent les relations entre, d’une part, 

Arthur.fr
2JDL SAS
SIRET: 518 990 700 00123
N° de TVA Intracommunautaire : FR 86 518 990 700
176 rue Estienne d'Orves
92702 Colombes Cedex
FRANCE
Tél. : + 33 (0)1 47 69 00 97
Fax : +33 (0)1 47 69 00 98
Web : https://www.arthur.fr
Email : contact@arthur.tm.fr

 

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1295862

Et, d’autre part,

Les utilisateurs du site Internet ARTHUR effectuant une commande sur ce site,

Ci-après dénommés « l'utilisateur »

Tout achat réalisé sur le site ARTHUR implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « ARTHUR » avant toute validation de commande. A la validation de sa commande, l'utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

ARTHUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.arthur.fr ou dans les points de vente à l'enseigne ARTHUR.


En outre, le client reçoit les informations prévues à l’article L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.arthur.fr et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.


2JDL fait en sorte de s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts et que tous les produits sont décrits correctement. Néanmoins, en cas de passation de commandes de produits sur le Site, il est précisé que :

- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site ne sont donnés qu'à titre approximatif ;
- les couleurs réelles des produits, les couleurs que le client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et de des configurations d'affichage et il ne peut être garanti que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le client recevra ;
- bien que 2JDL s’assure que tous les produits correspondent à leur description sur le Site, les modifications des processus de fabrication, les configurations de l’écran d’ordinateur et le matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du Site.


3 – PRIX

Tous les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande. La confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.
www.arthur.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou l'utilisateur a passé sa commande.


4 - COMMANDE ET PAIEMENT
La commande ne sera définitive qu’après réception de la confirmation de la commande par www.arthur.fr au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l'utilisateur lors de l'ouverture de son compte. Aucune commande ne sera traitée les week-ends et jours fériés.

Tous nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée à l'utilisateur par courrier électronique.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
La confirmation de commande envoyée par www.arthur.fr récapitulera à l'utilisateur le prix total toutes taxes comprises de sa commande. La facture commerciale sera téléchargeable sur notre site www.arthur.fr et restera consultable. 



5 – LIVRAISON
www.arthur.fr livre dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Martinique, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine
A compter de la date de réception du règlement, la commande sera expédiée sous 48 heures à 72 heures .Les commandes ne sont pas traités les weekends et jours fériés.
Nos livraisons sont effectuées par la POSTE en Colissimo Suivi (livraison sous 48H00 après dépôt du colis au bureau de poste) et/ou Chronopost (livraison sous 24H00 après dépôt du colis au bureau de poste).
Si le retard de livraison excède 30 jours ouvrables après les délais indiqués lors de la commande, l'utilisateur sera en droit d'annuler sa commande et de demander le remboursement selon l’article 7.
Les commandes sont livrées chez l'utilisateur à l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande. En cas d'absence de l'utilisateur, un avis de passage lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile dans les 10 jours après dépôt de cet avis. Nous encourageons l'utilisateur à se faire livrer sur son lieu de travail.

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 120 euros, en France et dans 22 pays à l'étranger. Pour les livraisons effectuées hors de l'Union Européenne, y compris la Suisse, des frais de douanes peuvent être appliqués et seront à la charge du client.

- Colissimo Point Relais: sous 5 jours ouvrables à partir de 3,90 €
- Colissimo : sous 5 jours ouvrables, à partir de 6.90 €
- Chronopost : sous 3 jours ouvrables, à partir de 9.90 €
- Retrait boutique Arthur: sous 5 jours ouvrables, livraison offerte
- Colissimo Europe: sous 6 jours ouvrables à partir de 9.90 €
- Colissimo International: sous 8 jours ouvrables à partir de 14.90 €

* La livraison en Boutique Arthur est disponible, hors période de Ventes privées et Soldes

COLISEXPAT
Pour les livraisons hors France dans de nombreux pays du monde, le site www.arthur.fr propose la livraison via Colissimo international et via notre partenaire ColisExpat afin de vous livrer dans le monde entier. Le principe est simple: www.arthur.fr livre une adresse ColisExpat et ColisExpat vous réexpédie votre commande partout dans le monde !

Pour plus d'informations et obtenir une adresse en France, cliquez ici


6 – PROGRAMME DE FIDELITE
Attribution des points de Fidélité
Dès son premier achat, l'internaute se voit inscrit au programme de fidélité. Ce programme de fidélisation permet de cumuler des points (1 point = 1 euros), lors de chaque achat effectué sur le site www.arthur.fr.
Le cumul des points permet de bénéficier, dans la limite de leur validité, de remises valables lors du prochain achat, selon le barème suivant : 200 points = 10 euros

Utilisation des Bons d'Achats
La valeur du bon d'achat est de 10€.
Les Bons d'Achats ne pourront pas être fractionnables (utilisation du bon dans sa totalité et applicable sur un montant de commande égal ou supérieur à 10 Euros hors frais de port), et seront valables 1 an. Les Bons d'Achats sont personnels et ne peuvent en aucun cas être utilisés par un tiers.
En cas de contestation du nombre de points acquis par l'utilisateur, seules les informations contenues dans le fichier de www.arthur.fr font foi. 


Le parrainage
Le bon d'achat de 8€ se génère lorsque le filleul (personne parrainée) a effectué une commande sur www.arthur.fr. Le bon d'achat est valable pendant 1 an et doit être utilisé par le parrain uniquement et en une seule fois. 



7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Délai de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter de la livraison du Produit.

A l’expiration du délai ci-dessus, les Produits ne pourront être remboursés que dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 - Notification de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Client informe 2JDL SAS de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période précitée de 14 jours, par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition (dont le modèle est inséré ci-dessous en Annexe) ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

A cet effet, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici pour télécharger le formulaire. 

Cette demande de rétractation peut être faite soit :

  • par courrier à l’attention de :

2JDL – RETOUR INTERNET
176 Estiennes d’Orves
92702 Colombes Cedex (France)

ou

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@arthur.tm.fr



7.3 - Retour - Echange - Remboursement


France métropolitaine et Corse :

Pour toutes demandes d'échange ou de remboursement, assurez-vous que les articles sont intacts, dans leur emballage d'origine avec les étiquettes attachés au produit.

1 - Cliquez sur le lien suivant : https://boutiquearthur.shipping-portal.com/returns

 2 - Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez votre étiquette de retour par email. Imprimez là et collez là sur votre colis qui devra être fermé de façon sécurisée.

3 - Renvoyez votre colis par La Poste ou Relais Colis et veillez à l’apposition d’un timbre à date sur votre preuve de dépôt.

Une fois votre retour réceptionné, les produits retournés vous seront échangés ou remboursés dans un délai de 7 jours.


Europe, DOM-TOM, International :
Pour toutes demandes de remboursement, il suffit de nous retourner votre article avec un nouvel emballage accompagné de vos coordonnées complètes à l'adresse suivante:
2JDL – RETOUR INTERNET
176 Estiennes d’Orves
92702 Colombes Cedex (France)


ARTHUR ne prend pas en charge les frais de retour hors France métropolitaine.


7.2 - En application de l'arrêté du 18 novembre 2014 relatif à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, 2JDL - 176 rue Estiennes d'Orves - 92702 Colombes cedex - France - est garant de la conformité des biens vendus et précise que:

> Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

> La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

> Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l’article 1644 du code civil ».


8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour traiter la commande de l'utilisateur, la collecte d'informations nominatives est obligatoire et reste confidentielle. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit en faire la demande par courrier électronique à contact@arthur.tm.fr ou par courrier adressé à : 2JDL - 176 rue Estiennes d'Orves - 92702 Colombes cedex
Le traitement des informations nominatives des utilisateurs mis en place par 2JDL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.


9 - RÉSERVE DE PROPRIETE
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site www.arthur.fr restent la propriété de www.arthur.fr jusqu’au paiement intégral du prix. 



10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Arthur, les illustrations, les logos, les dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société 2JDL. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société 2JDL, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.


11 - RESPONSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française sous réserve de l’application, pour les consommateurs domiciliés à l’étranger qui pourraient être récipiendaires de Produits, de dispositions d’ordre public international les protégeant spécifiquement.

En cas de contestation liée à l'application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends lorsqu’un litige est susceptible de ne pas être réglé directement avec 2JDL SAS. Le litige peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (« CMAP ») sous réserve des conditions prévues à l’article L612-2 du Code de la consommation.

Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Dans tous les cas, la demande du Client doit contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société 2JDL SAS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du site ARTHUR .

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Le Client peut contacter électroniquement 2JDL SAS à l’adresse suivante : contact@arthur.tm.fr